Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NetClic et toute personne effectuant un achat sur le site netclic.store.

Vendeur :
Cabassut Damien
Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
SIRET : 934 155 995 00012
Adresse : 64 impasse des Roupies, 30260 Quissac, France
E-mail : Netclic.contact@gmail.com

2. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). NetClic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, Apple Pay et PayPal, via des systèmes de paiement sécurisés (Stripe/PayPal).

5. Livraison

Les modalités de livraison (délais, zones desservies, frais) sont détaillées dans notre Politique d'expédition, accessible sur le site.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à Netclic.contact@gmail.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

7. Garanties légales

Tous les produits vendus sur NetClic bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit, le client peut demander sa réparation ou son remplacement, ou obtenir un remboursement, selon les conditions prévues par la loi.

8. Responsabilité

NetClic ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus, non conforme aux instructions fournies.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, NetClic adhère au service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont les coordonnées sont disponibles à l'adresse : www.mediateurfevad.fr.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, contactez-nous à Netclic.contact@gmail.com